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Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'actuelle Alsace-Moselle étant alors un territoire de l’Empire allemand [1].
En Alsace-Moselle, le droit des cultes est largement issu du Concordat de 1801 (approuvé par la loi du 8 avril 1802 ou 18 germinal an X) et du code civil local. En Guyane, plusieurs textes règlent le statut des cultes. À Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sont les décrets ...
Le régime Concordataire en Alsace. Le Concordat est un accord signé en 1801 par Napoléon Bonaparte, alors encore Consul ; les clauses de cet accord concernaient en premier lieu le rapport de l’Etat et de l’Eglise Catholique, mais s’est par la suite étendu aux confessions protestantes et juives.
Contrairement à l'idée reçue, le «Concordat» - exception du droit français - qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n'est pas un héritage...
3 avr. 2022 · À rebours du laïcisme national, le Concordat du 8 avril 1802 régit toujours les rapports entre les religions et l’État en Alsace et en Moselle, où les religieux sont fonctionnaires. Le...
Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Il y a 1 jour · Le « Concordat » – exception du droit français – qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle remonte à l’accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France.
