Résultats de recherche
Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3.
- Recherche par adresse
Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez...
- Cadastre
Cadastre - cadastre.gouv.fr
- Aller à la recherche
Aller à la recherche - cadastre.gouv.fr
- Votre identification
Une inscription rapide vous permettra de pouvoir commander...
- Aller à la recherche
Aller à la recherche - cadastre.gouv.fr
- Recherche par adresse
Comment se procurer le plan de situation de mon terrain ? Vous pouvez obtenir un plan de situation en ligne en commençant par sélectionner “recherche par référence cadastrale”. Il faut ensuite entrer les données suivantes : département ; ville ;
- Qu’est-ce qu’un Plan de Situation de Terrain ?
- Dans Quels CAS Doit-On Produire Un Plan de Situation ?
- Qui doit Produire Le Plan de Situation ?
- Comment Réaliser Son Plan de Situation ?
- Obtenir Les Documents en Ligne
- Quelles Différences Entre Le Plan de Situation et Le Plan de Masse ?
L‘article R*431-7 duCode de l’urbanisme indique qu’« un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune »doit être joint au dossier de permis de construire. Autrement dit, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Le but étant ainsi, pour les destinataires du dossier, de constate...
Le plan de situation est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance. 1. Ainsi, il doit faire partie dudossier de permis de construirepour la construction d’une maison individuelle. 2. Vient ensuite la déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne tous les aménagements de moindre importance comme une extension, u...
Pour le plan de situation et pour le dossier de permis de construire dans son ensemble, plusieurs cas de figure sont possibles : 1. Vous faites réaliser votre maison par un constructeur et celui-ci indique dans le contrat qu’il se chargera du dossier de permis de construire. Même si vous êtes susceptible de participer à son élaboration, vous n’aure...
Grâce au web, il est désormais beaucoup plus simple de réaliser son plan de situation avec toutes les précisions possibles. Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain : une carte précise des lieux, le zonage sur le plan cadastral et enfin, une vue aérienne. Dés lors, il vous suffit de vous rendre sur un site de cartographie. Les experts con...
Pour obtenir le document, c’est-à-dire la photographie des lieux, il suffit de faire une capture d’écran. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous si vous ne savez pas comment procéder. Sur Windows 10, appuyez simultanément sur la touche Windows de votre clavier et sur celle qui indique « impécr » ou « impr écran ». Vous n’aurez plus qu’à ré...
Parmi les documents demandés pour votre dossier, outre le plan de situation, figurera notamment le plan de masse en PCMI 2. Il sera donc situé juste après. Alors que le plan de situation permet de déterminer la place de la maison dans une large zone, le plan de masse sert quant à lui à déterminer notamment sa place dans le voisinage. Il permet auss...
- (3)
31 juil. 2023 · Le plan de situation DP1 est l’une des pièces maîtresses d’une déclaration préalable de travaux. Véritable mine d’informations, cette vue aérienne renseigne sur la localisation géographique de votre terrain, et permet d’identifier les servitudes d’urbanisme applicables à votre projet.
Ce site vous permet de consulter, télécharger et intégrer les données du plan cadastral français. Le plan cadastral recense les propriétés immobilières et leur valeur, mais pas les propriétaires.
13 juil. 2023 · Comment obtenir un plan de situation du terrain ? Vous pouvez vous procurer un plan de situation en vous rendant sur le site du géoportail de l’urbanisme, ou sur le site du cadastre. Vous devrez cependant rajouter certains éléments sur le document imprimé (angles de prise de vue des photos, emplacement exact du terrain). Pour ...
Voici comment faire correctement un plan de situation grâce aux sites gratuits du cadastre, de ViaMichelin et de Géoportail.
