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1 avr. 2022 · Code monétaire et financier. Dernière mise à jour des données de ce code : 26 octobre 2023. Réinitialiser Valider la recherche. ChronoLégi. d'aujourd'hui. Voir les modifications dans le temps. Version en vigueur au 01 avril 2022. Tout replier. Replier Partie législative (Articles L111-1 à L785-16)
1 nov. 2010 · Consultez le texte intégral du code monétaire et financier, qui régit la monnaie, la banque, la dette et la fiscalité en France. Accédez aux articles, aux titres, aux livres et aux parties du code, ainsi qu'aux modifications et aux versions en vigueur.
13 oct. 2023 · Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement (Articles L613-24 à L613-31) Article L613-24.
Le code monétaire et financier (CMF) regroupe les règles légales et réglementaires du secteur bancaire et financier en France. Il a été créé en 2005 et modifié plusieurs fois, notamment par la loi LME et la directive sur le crédit immobilier.
Consultez le texte intégral du code monétaire et financier, qui régit la monnaie, les instruments de paiement, la Banque de France et le système financier français. Accédez aux articles, titres, chapitres et sections du code selon votre recherche.
Ce document présente les missions et les attributions de la Banque de France dans le cadre du Système européen de banques centrales. Il détaille notamment ses rôles en matière de réserves de change, de politique économique, de sécurité des systèmes de paiement et de crédit public.
Consultez le texte intégral du code monétaire et financier, qui regroupe les règles applicables aux opérations monétaires et financières en France. Accédez aux articles législatifs, réglementaires et aux fonctions du code.
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