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Dahir n° 1-16-106 mettre en œuvre la loi n ° 116.14 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route version ar. Abonnez-vous à notre newsletter.
Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).
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7 juil. 2022 · Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010 portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route, conditions de la circulation
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model. Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement Direction de I 'Imprimerie Officielle LOI NO 52-05 PORTANT CODE DE LA ROUTE Edition 2010 SERIE «DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE». Title.
Découvrez le Code de la Route au Maroc : règles de conduite, permis de conduire et sécurité routière. Tout pour une conduite responsable au Maroc.
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Décret n°2.14.757 du 12 Safar 1436 (5 décembre 2014) modifiant le décret n°2.10.432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n°52.05 portant code de la route, relatives à l’enseignement de la conduite, tel qu’il été modifié et complété;
