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1 janv. 2023 · Chapitre II : De la nationalité française d'origine (Articles 18 à 20-5) Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes ...
Code civil - Légifrance. Accueil. Droit national en vigueur. Codes. Code civil. Imprimer. Code civil. Dernière mise à jour des données de ce code : 21 mai 2023.
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An alien enjoys in France the same civil rights as those that are or will be granted to French persons by the treaties of the nation to which that alien belongs.
Le Code civil est le reflet de la société française. En effet, depuis 1804, il organise l'essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, autorité parentale, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile...
Le plan du Code civil VERSION DE 1804 VERSION ACTUELLE *màj fev 2022 Titre préliminaire – De la publication, des effets et de l’application des lois en général (Articles 1 à 6)
Code civil. Ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil. 1. Le droit coutumier. Au Moyen Âge, les relations juridiques entre les personnes résidant en France étaient régies par des règles variant de province à province, souvent même de localité à localité.
Le Code civil est un recueil de textes juridiques qui réglementent les rapports entre les personnes. Promulgué en France en 1804, le Code civil est aussi appelé Code Napoléon. En effet, Napoléon Bonaparte, alors premier Consul, participa en personne à son élaboration.
Le patrimoine consists of the totality of a person’s property, rights and obligations. It is used by the Code civil, inter alia, in the context of a minor’s property (e.g. art. 387-1) and in the context of matrimonial property regimes (e.g. art. 1569).
