9.0/10 (3731 commentaires)
Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez ! Obtenez immédiatement en ligne un code APE.
- Rechercher une entreprise
Trouver 10M d'entreprises
Trouver une Entreprise par ville
- Mon compte
Connectez-vous à votre compte
Connexion rapide et sécurisée
- Disponible en ligne
Obtenez votre Justificatif de
Immatriculation en Ligne !
- Contactez-nous
contactez infonet
Formulaire de contact
- Simple et rapide
Obtenez votre Justificatif
d'Immatriculation en Ligne !
- Rechercher un dirigeant
Rechercher un PDG
Trouver un dirigeant
- Rechercher une entreprise
Résultats de recherche
1 janv. 2008 · le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins) Cette sous-classe comprend aussi.
2 mars 2023 · Ce simulateur permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité.
Voici les activités non concernées par le code NAF 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ainsi que le code APE auxquelles sont elles sont rattachées : le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles.
- Quelles Activités sont concernées Par Le Code Ape 4511Z ?
- Quelle Convention Collective s’applique Au Code Naf 4511Z ?
- A Quoi Sert Le Code Naf – Ape 4511Z ?
- Comment Changer Son Code Naf 4511Z ?
- Code 4511Z : Que Faire en CAS de Création D’Entreprise ?
- Quels sont Les Instituts de Formation Agrées Pour Le Code Ape 4511Z ?
- Auto-Entrepreneur et Code Naf 4511Z : Comment Ça Marche ?
La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4511Z est :"Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 code...
La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention ...
Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offrespar exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne ...
Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4511Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.
Qui va me donner mon code NAF / APE ?
L'INSEEvous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : 1. Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés ; 2. Sur votre KBISauprès du greffe de commerce ; 3. Sur le site du tribunal de commercede votre département.
Quelle forme juridique choisir ?
Si vous démarrez l'activité de "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers", vous devez choisir la forme juridique de votre sociétéparmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN.
Quel régime choisir ?
L'activité 4511Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux(BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes :
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de...
En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activi...
Le code APE 4511Z fait référence à l’activité appelée Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et est attribué aux structures économiques (sociétés, associations, entreprises, auto entreprises et établissements) qui exercent cette dernière en tant qu’activité principale.
Le code APE 4511Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Il est unique à cette activité.
Ce code APE 4511Z couvre tous les types de commerce liés à la vente de voitures et de véhicules légers, y compris les voitures neuves et d'occasion, les motos, les scooters, les quads et les autres véhicules à moteur.
