Résultats de recherche
Actualités. Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques. Publié le 11/10/2024. #Vérification de l'âge. Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE. Publié le 10/10/2024.
News. Online clairvoyance: COSMOSPACE and TELEMAQUE fined €250,000 and €150,000. Published on 10/10/2024. #Sanctions. Mobile applications: CNIL publishes its recommendations for better privacy protection. Published on 24/09/2024. #Recommendations. Michel COMBOT, CNIL's new Director of Technology and Innovation. Published on 16/09/2024.
Mission 1 - Informer, protéger les droits. Informer La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes et répond aux demandes des particuliers et des professionnels. Elle mène des actions de communication grand public que ce soit à travers la presse, son site web,…. Découvrir la mission.
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur… #Recommandations Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Soumettre un dossier d’approbation de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules ou BCR) Ce service en ligne permet aux multinationales implantées dans plusieurs pays et effectuant de nombreux transferts internationaux de données depuis leurs entités ou entre celles-ci, d’initier auprès de la CNIL un processus d ...
RGPD : les questions-réponses de la CNIL. Formalités, champ d'application, dispositions générales, délégué à la protection des données : les réponses à vos questions les plus fréquemment posées. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Posez votre question, la CNIL vous répond. Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Poser une question ou rechercher un article, une délibération...
25 avr. 2024 · Le standard de la CNIL est ouvert tous les jours ouvrés de 9 h 30 à 17 h : 01 53 73 22 22. Vigilance arnaques RGPD : des escrocs usurpent le numéro de téléphone de la CNIL (01 53 73 22 22). La CNIL n’appelle pas les professionnels ou les particuliers pour les mettre en demeure et ne demande jamais par téléphone ou courriel de régler ...
23 mai 2018 · Modifié par Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018
8 avr. 2024 · Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cnil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CNIL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. > En savoir plus sur la gestion des sites web administrés par la CNIL. > Accéder au registre RGPD de la CNIL.
