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Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNG) représente la profession auprès des pouvoirs publics.
Présentation du Conseil national. Depuis la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 codifiée à l’article L.741-2 du Code de commerce, la profession de greffier de tribunal de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, doté de la personnalité morale et chargé d ...
À propos. Depuis la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 codifiée à l’article L.741-2 du Code de commerce, la profession de greffier de tribunal de commerce est représentée auprès des pouvoirs publics...
Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNG) représente la profession auprès des pouvoirs publics.
extérieur et accessible à tous, s’adressera à un large public. Les travaux seront également l’occasion de faire un tour complet de l’actualité de la profession et de présenter aussi bien ses réalisations, comme le tribunal digital et l’identité numériq.
Simplification administrative : les 10 propositions du CNGTC. Publiée le 23/02/2024. Interlocuteurs des chefs d’entreprise au quotidien, les greffiers des tribunaux de commerce dévoilent 10 propositions de simplification.
Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
2 févr. 2024 · 2023, une grande année pour les greffiers. Malgré les déboirs rencontrés avec le guichet unique, 2023 marque “une grande année” pour les greffiers, avec l’entrée en vigueur de la réforme du registre des sûretés mobilières, celle du code de déontologie et des règles professionnelles des greffiers ainsi que l’adoption de la loi de programmation et d’orientation de la ...
26 janv. 2022 · Pour visionner le replay de l'interview de Thomas Denfer, vice-président du CNGTC , dans le Grand journal de l'Eco sur BFM Business , cliquez ICI. e Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration a.
