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Le réseau européen des commissions de restitution réuni à Paris. Le 1er octobre 2024, la CIVS a réuni ses partenaires allemands, autrichiens, britanniques et néerlandais à Paris, pour lancer la présidence française du réseau européen des commissions de restitution.
Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS. Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2024, deux magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
11 mars 2024 · Commission consultative placée auprès du Premier ministre, la CIVS est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations antisémites survenues en France entre 1940 et 1944.
8 avr. 2024 · Les services de la CIVS enregistrent les demandes, recherchent les éléments nécessaires à leur instruction par les rapporteurs, organisent les travaux du collège et en assurent le suivi.
11 mars 2024 · La CIVS, désormais dénommée Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites, se voit chargée de trois missions distinctes : recommander les mesures de réparation des spoliations antisémites matérielles et bancaires intervenues en France entre 1940 et 1944, exclusivement ...
11 mars 2024 · La CIVS regroupe sous un seul dossier plusieurs requêtes formulées séparément par plusieurs membres d’une même famille, et qui concernent la même spoliation. La procédure est gratuite et ne demande aucun formalisme particulier.
11 avr. 2024 · Ainsi sont traités en premier lieu les dossiers de personnes : victimes directes de spoliations, âgées de plus de 75 ans, gravement malades, ou en grande précarité financière, sans omettre au nombre des priorités celles reconnues aux requêtes bancaires par l’Accord de Washington.
11 mars 2024 · Depuis le 1er février 2024, le code du patrimoine (articles R115-9, R115-10 et R451-25-1) fixe les conditions dans lesquelles doivent être publiés sur le site internet de la CIVS les avis émis en application de la loi du 22 juillet 2023.
26 juin 2024 · Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
4 sept. 2023 · Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
