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8 juil. 2024 · Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple) sur les dispositifs à appliquer. De plus en plus de circulaires peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge administratif.
1. Qui a ou rappelle la forme d'un cercle ou d'un arc de cercle : Aire circulaire. Synonymes : arrondi - courbe - rond. 2. Qui décrit un cercle : Mouvement circulaire. Synonymes : giratoire - rotatif - rotatoire. 3. Dont le parcours implique un retour au point de départ : Billet circulaire. circulaire. nom féminin.
24 sept. 2019 · Définition de la circulaire : Une circulaire est un acte administratif par lequel une autorité administrative s’adresse aux services placés sous son autorité hiérarchique, voire aux administrés, pour leur indiquer ce qu’est, à son sens, l’état du droit et comment il doit être mis en œuvre.
Circulaire : La circulaire est un acte à caractère unilatéral, interne à l'administration et ne modifiant normalement pas l'ordonnancement juridique, adressé par une autorité administrative à ses subordonnés pour leur indiquer la manière d'appliquer certaines dispositions législatives ou réglementaires.
10 juil. 2024 · En revanche, les circulaires, du fait de leur régime particulier à visée informative et organisationnelle, ne constituent pas à proprement parler des normes s'inscrivant dans la hiérarchie des actes administratifs.
Qui est descrit, ou qui se meut en rond, comme la circonference d'un cercle, ou la surface d'un globe. La forme circulaire est la plus disposée à se mouvoir. Les Astronomes modernes tiennent que les globes celestes ne se meuvent pas par un mouvement circulaire, mais ellyptique.
Définitions circulaires. Par exemple deux énoncés définitoires (de forme synonymique) tels que le premier renvoie au second et le second au premier ( cf. Ling. 1972) = Léger : qui n'est pas lourd.
Qu'est-ce qu'une circulaire ? Quelle est la hiérarchie entre les actes administratifs ?
Une circulaire est un texte administratif émanant généralement d’un ministère ou d’une autorité administrative supérieure et destiné à préciser les modalités d’application d’une loi ou d’un règlement.
13 févr. 2024 · Définitions circulaires (par exemple deux énoncés définitoires tels que le premier renvoie au second et le second au premier.) Folie circulaire (qui est caractérisée par la succession alternée, sans interruption, de périodes d'excitation et de périodes de dépression.)
