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1. Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. 2. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.) 3. Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme. .
Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple [1]. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215, ou la Charte ...
Définition, exemples et prononciation de charte : Titre de propriété, de vente, de privilège accordé...
Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (Balzac, Les Paysans,1repart., 1844, p. 169): 2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle.
CHARTE. nom féminin. xie siècle, chartre. Du latin chartula, « petit écrit, acte », dérivé de charta, « papier, écrit, lettre », puis, en bas latin, « actes authentiques ». 1. Acte de l’ancien droit qui accordait un titre ou un privilège. Les chartes octroyées par les rois aux communes.
12 févr. 2024 · Charte - Nom commun. (Historique, Médiéval) Document officiel, rédigé et authentifié par des témoins et souvent scellé, attestant d'un acte ou d'une décision. Il trouvait aux Archives, non pas seulement les papiers administratifs des derniers siècles, mais les charte s du moyen âge.
Important document composé de cent six articles accompagnés de nombreuses annexes, cette charte était conçue comme le pendant de celle de San Francisco. Cette dernière avait créé l'O.N.U. et envisageait les problèmes de paix et de sécurité, tandis que la Charte de La Havane était vouée aux questions économiques et sociales.
