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  2. certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

  3. 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...

  4. Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule". Saisir : Les coordonnées du nouvel acquéreur. Récupérer le code cession à la fin de la démarche pour le remettre à l'acheteur.

  5. Télécharger le cerfa 13750*05 PDF – 241 ko. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.

  6. 9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable.

  7. certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

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