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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de...
9 janv. 2024 · A quoi sert le certificat de cession. Comment remplir le cerfa 15776. Nombre d'exemplaires du certificat de cession. Documents à joindre au certificat de vente. Pourquoi conserver son certificat de cession. Où télécharger un certificat de cession ?
16 févr. 2022 · A la recherche d'un certificat de cession de véhicule à imprimer ? Téléchargez-le ici + explications pour remplir le Cerfa 15776.
9 févr. 2024 · Lors de la vente ou de la cession à titre gratuit d’un véhicule, le certificat de cession est obligatoire. Découvrez l'essentiel ici !
Téléchargez gratuitement le Certificat de Cession de véhicule (voiture, moto, scooter, bateau, caravane...) en format pdf ou à remplir en ligne. Déclaration de cession d’un véhicule Cerfa n°13754*02 officiel.
