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certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
- Formulaire 15776*02
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le...
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15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion....
- Formulaire 15776*02
- Vue d’ensemble
- Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
- J'ai réalisé une démarche administrative
- GeneratedCaptionsTabForHeroSec
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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Téléchargez le formulaire officiel de certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa n° 15776*02) à remplir et signer par le vendeur et l'acquéreur. Ce document est nécessaire pour la vente d'un véhicule et doit être accompagné d'autres pièces justificatives.
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*01 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
- 3 min
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour céder un véhicule d'occasion. Vous pouvez télécharger le formulaire renseigné ou vierge et consulter la notice explicative.
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez télécharger gratuitement le certificat de cession Cerfa n°15776*02 sous format PDF. Vous avez également la possibilité de procéder directement à l’enregistrement de la vente de votre véhicule, démarche obligatoire si vous vendez votre véhicule.
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