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  1. immatriculation.ants.gouv.fr › cerfa_15776-01LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) -...

    CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa. N° 15776*01. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. (A) Numéro d’immatriculation du véhicule.

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776...

    Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2...

  3. immatriculation.ants.gouv.fr › telecharger-un-formulaire-cerfaTélécharger un formulaire CERFA - Immatriculation - France Titres...

    Télécharger le cerfa 15776*01 PDF – 670 ko. Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

  4. www.seine-saint-denis.gouv.fr › contenu › telechargementCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à remplir...

    CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa. N° 15776*01. Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) (A) Numéro d’immatriculation du véhicule.

  5. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

    Le certificat de cession de véhicule (Cerfa 15776*01) garantit au garagiste que vous lui transférez la propriété du véhicule et que la voiture hors d’usage est désormais en sa possession.

  6. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique › guide-vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF) -...

    9 janv. 2024 · Il s'agit de la version du formulaire à jour pour les ventes de véhicules en 2024 (cerfa 15776*02). Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire, l'un remis à l'acheteur, l'autre au vendeur.

  7. www.herault.gouv.fr › content › downloadCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa

    CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa. N° 15776*01. Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) (A) Numéro d’immatriculation du véhicule.

  8. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne › vendre-ou-donner-votre-vehiculeVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France Titres...

    la cession papier (cerfa 15776*02) le code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre) le certificat de situation administrative détaillé via Histovec. Voir plus. Les grandes étapes de la démarche. 10 minutes pour faire votre démarche. Connexion via un compte ANTS ou FranceConnect.

  9. www.caroom.fr › guide › administratifCertificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour ......

    28 févr. 2017 · Le certificat de cession est présenté sous forme de formulaire appelé Cerfa 15776*01, remplaçant l’ancien Cerfa 13754*03 depuis le 8 septembre 2017. Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire.

  10. www.ouestfrance-auto.com › documentation › certificat-cession-vehicule-occasionCertificat de cession de vehicule - vente voiture - CERFA...

    Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur.