Résultats de recherche
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13411*14. Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
- Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis ...
Le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de...
- Service-public.fr
Nous voudrions effectuer une description ici mais le site...
- Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13411*14
Numero Cerfa : 13411*14. Validité : Ce formulaire est...
- Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis ...
- À Quoi Sert Le Formulaire Cerfa 13411*06 ?
- Pour Qui est-il Destiné ?
- Conclusion
Le Cerfa 13411*06 est utilisé pour : 1. Modifier un permis de construire en cours de validité 2. Modifier un permis de démolir en cours de validité 3. Modifier un permis d'aménager en cours de validité Il permet d'apporter des modifications significatives à un projet initialement autorisé, tout en restant dans le cadre légal et administratif imposé...
Ce formulaire s’adresse à tous les titulaires d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, qui souhaitent apporter des modifications à leurs projets dans le respect de la législation en vigueur. Il peut s’agir de particuliers, de professionnels du secteur du bâtiment ou encore de promoteurs immobiliers.
Le Cerfa 13411*06 est un outil essentiel pour apporter des modifications légales à un projet de construction, de démolition ou d'aménagement antérieurement validé par un permis. Remplir ce formulaire correctement garantit que votre projet reste conforme aux réglementations locales. Une fois le formulaire complété, il doit être déposé en quatre exem...
Le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait : dans le délai de deux mois à compter de son afichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers devant le...
12 juil. 2018 · Formulaire : Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité. Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme. Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13411*06) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
26 juin 2024 · Numero Cerfa : 13411*14. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 26/06/2024. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité :
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13411*14. Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. Accéder au formulaire. Vérifié le 01 juillet 2024 -...
10 juil. 2017 · Action. cerfa 13411 06 1 MODIF. Download. Download. HÔTEL DE VILLE. Ouvert du lundi au vendredi 8h30-12h 13h30-17h30 / Samedi 9h-12h (Service passeport UNIQUEMENT SUR RDV ) À compter du 1er septembre 2024, ouvert du lundi au vendredi : Lundi 10h-12h 13h30-18h / Mardi - Mercredi 8h30-12h 13h30-17h30 / Jeudi 8h30-17h30 / Vendredi 8h30-12h 13h30 ...
