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Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de...
24 juin 2024 · Fiche signalétique du Formulaire n°13404*13 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (1384 Ko)
soumis à permis, vous pouvez utiliser le formulaire cerfa n° 13702. Depuis le er1 janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la...
9 janv. 2024 · Le cerfa 13404 est téléchargeable ci-dessous en PDF. Il s'agit du formulaire de déclaration préalable de travaux officiel édité par le ministère chargé de l'urbanisme. Il est en vigueur pour les déclarations préalables déposées en 2024.
Il y a 4 jours · Le formulaire Cerfa 13404 réf 13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non soumis à un permis de construire.Le Cerfa 13404*13 permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement ...
24 sept. 2024 · La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de création de surfaces, d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de...
10 avr. 2012 · À quoi sert le Cerfa 13404*08 ? Ce formulaire est utilisé pour déposer une déclaration préalable de travaux. Son utilisation est requise dans le cadre de projets qui, bien qu'exemptés de permis de construire, doivent néanmoins être portés à la connaissance de l'administration.
CERFA N°13404-01. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d une déclaration préalable. Vous devez recourir à la déclaration de travaux. Vous pouvez donc utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d accueil de gens du voyage, ) de faible ...
Téléchargez gratuitement le formulaire DP (Cerfa 13404*11) pour votre déclaration préalable de travaux. Urbadirect vous guide étape par étape dans la complétion de ce document administratif.
Le Cerfa 13404. Un Cerfa (Centre d’ Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est un sigle utilisé en France pour désigner un formulaire administratif standardisé.
