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6 févr. 2024 · Exemple d'acte de caution solidaire rempli. La lettre ci-dessous permet également de se porter caution personnelle et solidaire pour un logement et doit être remise au propriétaire bailleur. Si vous souhaitez faire une version manuscrite, voici le texte à recopier pour être caution solidaire.
- Mode d’emploi
- Qui se porte caution ?
- Où est situé le logement loué et quelles sont les caractéristiques du loyer ?
- Où et quand est rédigé l'acte de cautionnement ?
- Votre acte complété
toutes les informations pour personnaliser votre acte
votre acte au format PDF
Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application
toutes les informations demandées sont nécessaires.
Genre à utiliser dans la lettre
Commune ou ville de naissance Si vous êtes né (e) hors de France, indiquez également le pays. - Par exemple : Milan (Italie)
(hors charges et en euros) Exemple : six cent euros et cinquante centimes
(hors charges et en euros) Exemple : 610,50
Date de la révision du loyer Si la date de révision du loyer n'est pas spécifiée dans votre bail, indiquez la date de signature du bail (par exemple, 2 février, 15 mars...)
Trimestre de référence de l'indice de référence des loyers (IRL) Cette information se trouve dans le bail.
Cette information se trouve dans le bail.
(en chiffres et en euros)
Votre acte est complet, vous pouvez le télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite le signer.
Je soussigné (e) [Prénom et nom de la caution], né (e) le [Date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [Adresse de la caution], déclare me porter caution [Simple/Solidaire] de [Prénom et nom du locataire] pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par le bailleur [Nom du bailleur], demeurant [Adresse du bailleur] pour la location du logement situé [Adresse du logement loué], .
J'ai pris connaissance du montant du loyer de [Montant du loyer en toutes lettres], soit [Montant du loyer en chiffres] par [Mois/Trimestre/An]. Il sera révisé annuellement tous les [Date de révision] selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au [Année].
15 janv. 2019 · L'acte de caution solidaire est un document souvent exigé par les propriétaires d'un logement pour sa location. Télécharger le document
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15 oct. 2024 · L’acte de caution solidaire ou engagement de caution est l’acte par lequel une personne se porte garant pour un ou plusieurs locataires si ceux-ci venaient à ne plus payer en totalité le loyer et/ou les charges prévus dans leur bail de location.