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Vous ne vivez pas en Belgique mais souhaitez un extrait de casier judiciaire. Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Centre Ardenne via le formulaire de contact ou par téléphone au 061241211. Connaissez-vous votre agent de quartier?
Vous êtes Français et souhaitez un extrait de casier judiciaire français. Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Stavelot-Malmedy via le formulaire de contact ou par téléphone au 080 281 800. Ou faire une recherche. A partir du 01-03-2018, les extraits de casier judiciaire (Certificat de bonne vie et ...
L' extrait de casier judiciaire désigne ce que l'on appelait précédemment le "certificat de bonne conduite, vie et moeurs". Modèle 1 (art. 595 du code d'instruction criminelle) C'est le document standard. Il n'est pas destiné à une activité qui relève de l'éducation, de type médicale ou psycho-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la ...
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire? Présentez-vous muni de votre carte d'identité au Service Permis et Passeports de l'administration communale de Mouscron. Pour prendre rendez-vous: Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale de Mouscron via le formulaire de contact ou par téléphone au 056 ...
Déclaration en ligne le sous-menu de Déclaration en ligne. Police on web . Formulaire de contact. Rechercher. Tu es là: Accueil; Questions; Casier judiciaire Casi ...
Vous pouvez vous adresser directement à votre commune pour obtenir un extrait du casier judiciaire (par exemple, pour une demande d'emploi). La plupart du temps, ce document peut être demandé en ligne via le site IRISbox. Schaerbeek; Evere; Saint-Josse-ten-Noode
8 déc. 2022 · Vous voulez recevoir un extrait de casier judiciaire pour une personne morale? Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 02/5 639 639 .
L'extrait du casier judiciaire d'une entreprise peut être obtenu en envoyant une demande par mail au cjc-csr@just.fgov.be ou par fax au 02 552 27 82. Vous devrez préciser les informations suivantes: nom de la société; numéro de l'entreprise; adresse; raison de la demande.
14 févr. 2018 · A partir du 01-03-2018, les extraits de casier judiciaire (Certificat de bonne vie et mœurs) ne seront plus délivrés par les services de Police. Ils le seront soit par l'Administration communale (dans la plupart des cas) soit par le Service Casier judicaire central du SPF Justice. I. Vous bénéficierez d'un extrait de casier judiciaire à la Commune si : - vous avez votre résidence ...
Si vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire, adressez-vous auprès de votre administration communale. Certaines communes proposent un guichet en ligne. Attention que certaines communes ne vous reçoivent que sur rendez-vous. AMAY. Le document est demandé au service de la population pendant les heures d'ouvertures. ENGIS
