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21 avr. 2023 · Toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 19 millions d'euros doivent déclarer et payer la C3S. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)...
Le calcul de la C3S. La base de calcul de la C3S est constituée par le chiffre d’affaires entrant dans le champ d’application des taxes sur le chiffre d’affaires, c'est-à-dire l’addition des sommes imposables à la TVA, ou de celles qui, tout en étant dans son champ d’application, en sont exonérées.
La base de calcul de la C3S est constituée par le montant hors taxes du chiffre d’affaires déclaré au service des impôts. Un abattement de 19 millions d’euros est appliqué sur le montant de la base d’imposition, ce qui signifie que les entreprises qui n’atteignent pas ce montant de chiffre d’affaires sont exonérées de contribution.
Pour toute question liée à la C3S, vous pouvez contacter l’URSSAF Provence-Alpes-Côte-d’Azur : Par téléphone au : 0 806 804 260 (appel non surtaxé)
3 mai 2024 · Comment se calcule la C3S ? La base imposable de la taxe C3S est le montant hors taxe du chiffre d’affaires après abattements. Le taux de la C3S est de 0,16% après l’abattement de 19 millions d’euros. En conséquence : les entreprises qui génèrent un CA HT de moins de 19 millions d’euros sont exonérées de la C3S ;
7 sept. 2020 · Un formulaire avec des calculs automatiques et des aides en ligne : taux réduit, réglementation, conditions d’assujettissement, d’exonération, etc. La possibilité d’anticiper la télédéclaration et le télérèglement de la contribution
Se munir de ses identifiants. Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le...
Comment calculer la contribution sociale de solidarité des sociétés ? La contribution doit être versée par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 19 millions d’euros.
7 juil. 2021 · Comment calculer la C3S ? Le taux de la C3S correspond à 0,16% du chiffre d'affaires dont 0,13% sont relatifs à la C3S tandis que 0,03% sont relatifs à la contribution additionnelle, qui finance en partie l'assurance-maladie des travailleurs salariés.
12 mars 2024 · Il explique que la C3S est calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises et vise à participer au financement de la protection sociale. L'article clarifie les modalités de calcul de cette contribution, soulignant qu'elle concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, avec des spécificités ...
