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  1. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597990 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

    • Aide

      ©2022 Direction Générale des Finances Publiques. Fermer la...

    • Se renseigner en Mairie Sur Le Propriétaire d’une Parcelle
    • Faire Une Demande auprès Du Service de Publicité Foncière
    • Connaitre Le Propriétaire Personne Morale Sur Géofoncierexpert
    • Dernier CAS de Figure, Trouver Le Propriétaire d’une Parcelle abandonnée
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    Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste. La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous ...

    En faisant une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d’une parcelle. Comme sur GéofoncierEXPERT, vous pourrez aussi obtenir l’historique des prix de vente ainsi que le...

    Dans le cas où le terrain ou le bien appartient a une personne morale et non une personne physique, il est facile d’en retrouver le propriétaire simplement dans GéofoncierEXPERT. Trouvez en un clic sur la carte, ou grâce aux références cadastrales, le SIREN donc l’identité de l’entreprise/la commune ou autre, ainsi que ses autres propriétés sur la ...

    Le propriétaire d’une parcelle cadastrale peut être décédé depuis un certain temps et la succession n’a pas été effectuée. Une bâtisse ou la végétation peuvent alors générer des nuisances si vous en êtes voisin. Peut-être souhaitez-vous acheter cette parcelle abandonnée. Vous avez préalablement identifié le nom du propriétaire avec une des actions ...

    Ce site vous explique comment trouver le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale en utilisant différents moyens : la mairie, le service de publicité foncière, l'extrait de matrice cadastrale ou GéofoncierEXPERT. Il vous donne aussi des conseils pour les cas particuliers des parcelles abandonnées ou des personnes morales.

  2. 2 août 2023 · Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert. Vous pouvez consulter le cadastre sur internet,...

  3. Ce site vous permet de consulter, télécharger et intégrer les données du plan cadastral français. Il ne fournit pas les fichiers des propriétés et des propriétaires.

  4. France Cadastre vous permet de consulter gratuitement les plans de cadastre de toutes les villes de France, ainsi que les documents du plan local d'urbanisme et les extraits de matrices cadastrales. Découvrez aussi des informations utiles sur le domaine public, le voisinage, l'assainissement et les permis de construire.

  5. Consulter les données cadastrales. Données cadastrales; Carte; DVF; FAQ

  6. www.geoportail.gouv.frGéoportail

    Avec le Géoportail, recherchez une parcelle cadastrale et mesurez sa superficie facilement… et gratuitement ! Accéder aux tutoriels Producteurs de données

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