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Le Bulletin officiel des Armées est l'organe de publication des textes infra-réglementaires du ministère des Armées.
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Textes officiels du ministère des Armées. Droits et défense....
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Textes officiels du ministère des Armées. Droits et défense. Consultez les textes officiels, classés par mois et par année.
15 sept. 2016 · Afin d'assurer la bonne diffusion du droit en tout temps, en tout lieu et en toutes circonstances, et permettre également aux textes d'être opposables, le ministère de la défense s'est doté d'un outil de publication moderne : le Bulletin Officiel REALisé sous forme Electronique (BOREALE).
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le Bulletin officiel des armées a été créé en 1965. Son contenu est régi par l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées.
21 nov. 2023 · Le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication du ministère des Armées et répond aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration.
6 déc. 2023 · Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées. Le ministre de la défense, Jean-Yves LE DRIAN.
