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les annonces de rétablissement personnel, les déclarations d’acceptation de succession à concurrence de l’actif net, les avis d’envoi en possession. En 2023, le BODACC a publié plus de 3 millions d'annonces et le site bodacc.fr a enregistré plus de 6 millions de visites.
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Référence de publication : Bodacc A n° 20170103 du 31/05/2017, annonce n° 266
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