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Au programme sur BIS TV, 16 chaînes aux thématiques variées : cinéma, sport, jeunesse, découverte, culture, nature et histoire. OPTION PANORAMA : 16 chaînes pour 7,99€/MOIS. + XXL et Dorcel TV pour 13,99€/MOIS.
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
OBJET – ABONNEMENT
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées les « CGA ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Mediawan Thematics (société par actions simplifiée au capital de 12 259 366,38 euros enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 403 038 094 dont le siège est situé 46 avenue de Breteuil – 75007 Paris), propose aux particuliers (ci-après dénommés individuellement l’«Abonné ») un abonnement à son offre de services de télévision payante Bis TV....
DUREE
L’abonnement Bis TV débute à la date de la mise en service effective selon les conditions précisées à l’article 1. La première période d’abonnement correspond à 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la date de mise en service effective des services. En cas de souscription ultérieure d’options, celles-ci seront souscrites pour la durée restant à courir de l’abonnement principal. Les conditions de résiliation sont visées dans l’article 9 des présentes CGA.
PRIX ET RÈGLEMENT DE L’ABONNEMENT BIS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La souscription à l’abonnement initial Bis TV donne lieu à la perception d’un droit d’entrée forfaitaire non restituable correspondant notamment aux frais de dossier et d’ouverture technique du service au profit du Client. Le montant du droit d’entrée est celui en vigueur au jour de la souscription du contrat tel que défini dans les conditions particulières Bis TV. Le prix de l’abonnement initial et/ou du ou des abonnements « Complément...
ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A LA RÉCEPTION DES SERVICES DE BIS TV.
Pour recevoir les services Bis TV en numérique, il faut disposer des équipements suivants : ANTENNE SATELLITE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE. L’Abonné doit : 1. Soit disposer d’une antenne satellite individuelle permettant de capter les services, notamment les programmes, diffusés par Mediawan Thematics en numérique via le système satellitaire utilisé par Mediawan Thematicsou tout système qui pourrait lui succéder. 2. Soit être raccordé à un réseau TV collectif (antenne collective satellite) dist...
MATÉRIEL MIS À DISPOSITION ET UTILISATION DE CE MATÉRIEL
Une carte à microprocesseur est mise à la disposition de l’Abonné. La carte est personnalisée par un numéro unique et comporte les droits permettant d’accéder à tout ou partie des services, notamment de communication audiovisuelle, choisis par l’Abonné dans les conditions du contrat d’abonnement Bis TV. L’accès aux services est subordonné à la souscription d’un contrat d’abonnement Bis TV. Toutefois, Mediawan Thematicsse réserve le droit de prévoir un délai durant lequel le futur Abonné pourr...
DROITS RÉSERVÉS
Tous les droits sur les services, notamment de communication audiovisuelle, et tous les éléments les composant (titres, marques, logos, œuvres, images, sons, musiques, textes, graphismes, sans que cette liste soit limitative) sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction, représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour un quelconque usage commercial par l’Abonné, sous quelque forme que ce soit (restaurant, café, hôtel, magasin, etc) de tout o...
DIFFUSION – PROGRAMMATION
Il ne sera procédé à aucune notification préalable, ni à aucune remise en cause de l’abonnement sous réserve de l’application de l’article 8, en cas de : 1. Modification de la composition et de l’ordonnancement des services, notamment de communication audiovisuelle. 2. Modification et/ou suppression en tout ou partie des programmes annoncés par lesdits services. 3. Suppression totale ou partielle d’un ou plusieurs services, ou chaîne. Cependant, l’interruption totale de l’offre Bis TV au-delà...
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Mediawan Thematicsne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption dans la diffusion, la retransmission ou la réception des services. Mediawan Thematicsne saurait, en particulier, être tenue pour responsable en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire EUTELSAT ou de tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, quelle qu’en soit la cause, notamment pendant les péri...
RÉSILIATION
S’agissant d’un abonnement à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction, chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant l’échéance. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée. La résiliation de l’abonnement Bis TV entraîne de plein droit la résiliation du ou des abonnemen...
DROIT DE RÉTRACTATION/REMBOURSEMENT
L’Abonné autorise Mediawan Thematicsà exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que l’Abonné conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement. L’Abonné i...
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