Résultats de recherche
Il est interdit de réutiliser les données collectées grâce à Public Search. Seule une consultation ciblée par entité est autorisée, et non un téléchargement systématique et ininterrompu des données de la BCE. Tout abus est punissable d’une amende de 26 à 50.000 euros (art. XV.79 du Code de droit économique).
If you perform a search by NACEBEL activity code, you will get a list of entities or establishment units that were assigned the code (s) involved. The best way to go about this is by first finding the correct code (s) via the link “search NACEBEL code (s)”. You can search by search word (activity) or by search structure.
Une série de données publiques de la BCE sont accessibles à tous gratuitement sur le « Public Search » et le « Public Search Mobile ». Public Search. Grâce à cette application en ligne, vous pouvez rechercher et consulter gratuitement les données publiques de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d ...
Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises et Registre du commerce. Avec l'application "public search", vous pouvez rechercher des données sur des entreprises exerçant leurs activités en tant que: Personne physique : il s'agit d'artisans, de commerçants, de personnes assujetties à la TVA ou soumises à l'ONSS en tant qu'employeur.
BCE Mobile. Rechercher par autorisation: Situation dans la base de données au 15 juillet 2024. NL; FR; SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. Version 13.0.2. BCE Mobile . Rechercher par autorisation: Code(s) postal (postaux): Situation dans la b ...
9 juil. 2024 · BCE Mobile. Via le Public Search, vous pouvez consulter des données publiques actives des entités enregistrées et de leurs unités d'établissement. L'aperçu suivant reprend les données des entités et de leurs unités d'établissement que vous pouvez rechercher via le Public Search : Entités enregistrées. numéro d'entreprise.
La Banque-Carrefour des Entreprises, ou BCE public search, est un registre sécurisé qui contient les données de toutes les entreprises belges, c’est-à-dire à la fois des entreprises commerciales et des professions libérales. En centralisant ces données, les autorités belges souhaitent alléger le travail administratif des entreprises.
1 juil. 2003 · Article III.16 du code de droit économique (entités inscrites dans la BCE) Art. III.16.[1 § 1er. Sont inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises, des informations relatives : 1° à toute personne physique qui est une entreprise en Belgique, hormis les personnes physiques visées à l'article III.49, § 2, 6° et 9° ; 2° à toute personne morale de droit belge; 3° à toute ...
Les registres suivants sont publics ou accessibles selon des conditions spécifiques. Grâce au Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises vous pouvez rechercher les données publiques de chaque entreprise et établissement inscrits auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Registers. The following registers are accessible to the public in general or under specific conditions. Thanks to the public search facility of the Crossroads Bank for Enterprises (BCE/KBO), you can look up public information on any company and establishment registered with the Crossroads Bank for Enterprises (BCE/KBO). The following registers ...
