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Définition, exemples et prononciation de avenant : Qui plaît par son bon air, sa bonne grâce....
14 oct. 2023 · Un avenant est un acte juridique par lequel les parties à un contrat initial décident d’en modifier un ou plusieurs éléments. C’est une manifestation de la volonté des parties de réviser les termes d’un accord préexistant.
5 févr. 2024 · Avenant - Nom commun. Document annexé à un contrat initial, destiné à en modifier ou compléter les termes. Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. — Article L112-3, Code des assurances.
Acte par lequel on modifie un contrat en cours . Exemple : Faire un avenant à un contrat de travail, un avenant à un bail de location, un avenant à une convention de stage. Synonyme : adjonction, modification. Traduction en anglais : additionnal clause. avenant , adjectif.
Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications - dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat - à un contrat antérieurement ...
Rem. 1. Forme très rare, plus employée au xixe s. qu'au xxe s., porte une marque jur. et arch. dans ses attest. les plus anc. ( cf. ex. 1, 2, 3 et la plupart des dict. qui précisent : ,, (ne) s'emploie (que) dans les contrats et autres actes publics``). 2.
en accord ou en harmonie avec ce qui précède ; semblable (à quelque chose) : Le discours était stupide et les questions du débat à l'avenant. Synonymes : aussi - de même - également - pareillement
