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1. www.customssupport.fr › quest-ce-quun-document-atrQu'est-ce qu'un document ATR - Customs Support

   www.customssupport.fr › quest-ce-quun-document-atr

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   19 mars 2020 · Un document ATR est un certificat d'importation ou d'exportation entre l'UE et la Turquie pour les produits industriels. Il permet d'éviter les droits de douane extracommunautaires normaux. Découvrez comment obtenir et utiliser un ATR avec Customs Support.

2. www.eurofiscalis.com › lexiques › atrATR : Certificat de circulation - Eurofiscalis International

   www.eurofiscalis.com › lexiques › atr

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   Le certificat de circulation (ATR) permet aux marchandises d’origine turque ou de l’Union européenne de circuler entre les deux territoires selon des conditions préférentielles. Les douanes considèrent alors que les marchandises possèdent une origine communautaire.

3. www.qualitairsea.com › newsroom › douane-conformiteImport-Export avec la Turquie - Certificat A.TR : nouvelles ...

   www.qualitairsea.com › newsroom › douane-conformite

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   Le certificat de circulation dit A.TR, est un document douanier utilisé dans le cadre de l’union douanière entre l'UE et la Turquie. Il permet d'établir la preuve que les biens échangés bénéficient du statut douanier de "marchandises en libre circulation".

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5. www.customssupport.com › insights › what-atr-documentWhat is an ATR Document? - Customs Support

   www.customssupport.com › insights › what-atr-document

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   19 mars 2020 · An ATR document is a certificate that certifies the free circulation of goods between the EU and Turkey. Learn how to use it, where to get it, and what it covers in this guide by Customs Support.

6. www.formalites-export.com › Produits › Certificat-ATRCertificat ATR - GEFI Prod

   www.formalites-export.com › Produits › Certificat-ATR

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   Le certificat ATR est un document qui permet aux produits en libre pratique dans l'UE ou en Turquie de bénéficier du traitement préférentiel prévu par l'accord entre l'UE et la Turquie. Il atteste du statut douanier des marchandises mais non de leur origine.

7. customscomplete.com › fr › certificat-atrCertificat ATR - Customs Complete

   customscomplete.com › fr › certificat-atr

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   Un certificat ATR permet de bénéficier d'une réduction des droits de douane lors des échanges entre l'UE/le Royaume-Uni et la Turquie. Ce site explique comment remplir et utiliser un certificat ATR, les produits éligibles et les exclusions.

8. international-pratique.com › 2020/04/26Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d ...

   international-pratique.com › 2020/04/26

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   26 avr. 2020 · Depuis le 8 avril 2020, la Turquie délivre les certificats ATR et les documents d’origine par voie électronique via le système MEDOS. Ces documents portent un code QR ou de vérification unique et sont acceptés par la Douane française.