Résultats de recherche
24 juil. 2008 · La loi 1901 sur la liberté d'association préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Retrouvez dans cette rubrique les détails de cette loi.
Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association; Les différentes formes d’association; Personnes mineures dans l’association; Responsabilité pénale et civile; Foire aux questions (FAQ)
21 déc. 2023 · Une association loi 1901 est, comme son nom l’indique, régie par la loi du 1 er juillet 1901. Elle concerne toutes les associations dont le siège social se situe en France, à l’exception des associations situées en Alsace-Moselle.
Fonctionnement d'une association. Dirigeants et responsables. Bénévoles, volontaires et salariés. Assurance et responsabilité. Organisation d'événements.
5 nov. 2024 · Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la...
Découvrez notre rubrique d'aide à la création d'associations : rédaction des statuts, déclaration initiale, immatriculation et kit gratuit pour créer votre association. Retrouvez toutes les informations et les démarches à effectuer pour créer une association.
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 1 et du décret du 16 août 1901 2, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
1 janv. 2024 · Répertoire national des associations (RNA), qui contient l'ensemble des associations loi 1901; Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
11 sept. 2024 · L’association est définie par la loi du 1 er juillet 1901 comme étant : « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Loi du 1er Juillet 1901 et liberté d’association. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de la très grande majorité des associations ayant leur siège ou exerçant une activité permanente en France.
