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Vendre ou donner votre véhicule. À savoir. Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l’acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).
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27 oct. 2023 · Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion. Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat. Modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation. Refaire votre carte grise. Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal. Demander seulement un quitus fiscal.
Vendre ou donner votre véhicule. A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule. Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion. Vous souhaitez acheter et immatriculer un véhicule d’occasion. Démarches sur smartphone: Vendre ou acheter un véhicule d'occasion avec l’application Simplimmat.
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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,
même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
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