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- Dans l’actualité du 19 au 26 juillet 2024 – Adden le blog
Conseil d’Etat – Fiches d’analyses de jurisprudence – publié...
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Le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux...
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Il y a 3 jours · Conseil d’Etat – Fiches d’analyses de jurisprudence – publié le 23 juillet 2024. Analyses du Conseil d’Etat du 1er au 15 juillet 2024. TEXTES OFFICIELS. Service public.fr. Nouveaux formulaires Cerfa de demandes d’autorisations d’urbanisme en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols est paru au Journal officiel du 14 octobre et s’applique aux demandes déposées à compter du 15 octobre.
17 mai 2022 · Lutte contre le changement climatique et adaptation à ses conséquences – Réglementation nationale – Circulaire du Premier ministre interdisant aux services de l’Etat d’acheter du plastique à usage unique à compter du 1er juillet 2020
25 nov. 2022 · Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Vie publique | Publié le 23 novembre 2022. Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
AdDen avocats, acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, est heureux d’annoncer l’entrée de son Blog dans le classement des meilleurs blogs d’avocats selon LegalPlace, plateforme proposant des services juridiques digitalisés :
18 avr. 2024 · 🏆 Adden avocats (Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris) est distingué dans le Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d’avocats, réalisé par Le Point et l’institut Statista. Pour cette 6e édition, Adden avocats est recommandé pour son excellence dans les trois spécialités : Droit public ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️