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Un terrain constructible est une parcelle de terrain susceptible d’accueillir une ou plusieurs constructions neuves. Pour être considéré comme constructible, un terrain doit répondre concomitamment à plusieurs critères : 1. il doit être juridiquement habilité à recevoir une construction: ce critère est notamment défini par le plan local d’urbanisme...
Les terrains constructibles proposés à la vente pour faire construite une habitation neuve se distinguent principalement en fonction de leur situation. Il s’agit : 1. soit d’un terrain en secteur diffus (il se trouve hors lotissement, donc isolé) 2. soit d’un terrain en lotissement (il constitue un lot, fruit d’une division d’un terrain unique en p...
Les règles d’urbanisme en vigueur
Pour savoir si un terrain est constructible ou non, il convient avant tout de s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur. Cela passe, principalement, par la consultation de certains documents à la mairie de la commune sur lequel le terrain se trouve. Il s’agit : 1. du plan local d’urbanisme (PLU): le remplaçant du plan d’occupation des sols (POS) permet de connaître la destination autorisée des sols et les modalités de construction applicables sur le territoire concerné (aspect architec...
L’état du sol et les risques environnementaux
Déterminer la nature du sol est une étape essentielle avant l’achat d’un terrain constructible. Un terrain attesté constructible n’implique pas une qualité du sol assurée. Il convient donc de faire appel aux services d’un géomètre pour vérifier si le terrain n’est pas trop rocailleux, trop argileux ou trop calcaire(sans quoi il faudra le réhabiliter). Depuis le 1er octobre 2020, la vente de terrains non bâtis constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles impose un nouveau...
Les éventuels travaux de viabilisation
Si le terrain constructible se situe en dehors d’une zone habitée (en zone rurale ou semi-rurale, notamment), il faut prévoir le financement de l’accès à différents réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone…). En effet, un terrain à bâtir n’est pas forcément viabilisé. Le coût de cette viabilisation dépend de la distance du terrain par rapport aux réseaux. Dans le cas où la parcelle n’est pas raccordée à l’assainissement collectif, il faut là encore envisager un budget pour s’équiper d’un sys...
L’achat d’un terrain à bâtir passe par plusieurs étapes. Elles impliquent que l’acheteur respecte une procédure bien définie vis-à-vue de propriétaire qui vend sa parcelle.
Les frais de notaire
Si le vendeur du terrain à bâtir a demandé à son notaire et à celui de l’acheteur de collaborer à la rédaction de l’acte authentique, des « frais de notaire »doivent être acquittés (ils sont, par défaut, régler par l’acheteur). Leur montant dépend en particulier du prix de vente du terrain. En moyenne, ces frais représentent 7% du prix total du terrain. Ils couvrent les droits de mutation, les honoraires du notaire et les frais d’enregistrement de l’acte.
La taxe d’aménagement
Que l’on achète un terrain constructible en terrain diffus (terrain isolé) ou au sein d’un lotissement, il faut régler la taxe d’aménagement. Cette taxe d’urbanisme est exigée pour toute construction qui nécessite une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire.
Les frais de raccordement
Si le terrain acquis n’est pas viabilisé, il faut prévoir un budget pour le raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, à l’assainissement collectif et (de plus en plus souvent) à la fibre optique. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il convient d’évaluer au plus près le coût prévisible de la viabilisation du terrain. Cela suppose notamment de prendre en compte la distance qui sépare le terrain des principaux équipements ou réseaux publics. En toute logique, plus e...
Lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir, l’acheteur doit s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). L’administration fiscale prend le 1er janvier comme date de référence de la situation du propriétaire (le promettant). C’est lui est redevable de la totalité de la taxe, même s’il cède le bien en cours d’année. Mais il ...
Combien de temps peut-on garder un terrain sans construire après l’avoir acquis ? Il n’y a pas d’obligation de se lancer immédiatement dans des travaux de construction de son logementaprès l’achat d’un terrain constructible. Il est donc possible de garder un terrain à bâtir nu tant que la parcelle reste constructible, après obtention d’un permis de...
L’acheteur d’un terrain à bâtir n’a, en règle générale, aucune obligation de faire construire sur une parcelle qu’il a acquise s’il ne le souhaite pas. Toutefois, pour limiter ce cas de figure, certaines municipalités appliquent une taxe sur un terrain constructible qui reste vierge de toute construction. Il faut savoir que le risque principal est ...
Comment acheter un terrain constructible pour y construire sa maison ? Quelles sont les critères, les étapes et les coûts à connaître ? Ce guide vous explique les différences entre terrain isolé et lotissement, les règles d'urbanisme, les états du sol et les servitudes.
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Terrain constructible. 32 380 €. La Vicomté-sur-Rance (22690) Maison. Non comprise. Terrain. Viabilité N.C. 498 m². Exclusivité, La Vicomté sur Rance, hors lotissement dans un petit hameaux à deux pas du centre, Design Constructions vou...
Achat d’un logement. Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
