Résultats de recherche
31 mai 2024 · Présentation par Hubert Prévot, secrétaire général à l’intégration, des décisions du groupe de travail interministériel sur la situation des Gens du voyage : notamment adoption dans chaque département d’un plan d’accueil des nomades ; obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants d’aménager des espaces ...
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour les gens du voyage.
7 juin 2024 · L'appellation “gens du voyage” désigne des personnes dont l’habitat est constitué de résidences mobiles, principalement des caravanes, installées sur des aires d’accueil ou des terrains.
L’État organise l’accueil et l’habitat des gens du voyage, en cherchant un équilibre entre la liberté de circulation, la décence des conditions d’installation et le souci des élus d’éviter les installations illicites.
23 sept. 2020 · En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée...
1 juil. 2024 · Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU. En matière d’accueil, d’habitat et de stationnement des gens du voyage, la première avancée ...
28 févr. 2023 · En tant que voyageur, le droit vous protège dans un certain nombre de situations. Pourtant, les atteintes aux droits sont fréquentes. Vous retrouverez dans ce dossier des fiches pratiques pour 16 situations dans lesquelles le Défenseur des droits peut vous aider, gratuitement.
18 mai 2022 · La Ville de Paris propose deux aires d’accueil pour les gens du voyage, l’une dans le Bois de Vincennes et l’autre dans le Bois de Boulogne. Localisation, tarifs, conditions d'accès : on fait le point.
24 nov. 2021 · Depuis le début des années 90, la politique d'accueil des Gens du voyage a connu différents moments. De la reconnaissance d'une obligation d'accueil à des mesures plus répressives, évolution de la politique à l'égard des Gens du voyage à travers les discours publics.
21 déc. 2023 · La loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites est venue clarifier les obligations respectives entre la commune et l’EPCI. Les compétences susmentionnées ont été transférées de plein droit aux EPCI à fiscalité propre.
