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  1. 25 août 2021 · Oxfam explique ce qu'est l'évasion fiscale, comment elle se distingue de la fraude et de l'optimisation fiscale, et quels sont ses impacts sur les inégalités et la pauvreté. Oxfam propose des solutions pour enrayer l'évasion fiscale et les paradis fiscaux.

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  2. L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l' impôt 2 (définition de l’ État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal) sans que le citoyen concerné s'e...

  3. 5 avr. 2019 · Ce site explique les différences entre fraude, optimisation et évasion fiscale, ainsi que leurs conséquences sur les recettes fiscales en France et en Europe. Il présente aussi les mesures légales et les enjeux de la lutte contre l’évasion fiscale.

  4. 20 avr. 2021 · Ce site explique les enjeux, les méthodes et les mesures de la lutte contre l'évasion fiscale, qui vise à réduire le montant des impositions dont il doit légalement s’acquitter. Il présente les défis et les enjeux de la coopération internationale et européenne pour limiter les stratégies d’optimisation fiscale.

  5. 26 oct. 2023 · Ce site présente la politique du Gouvernement français et l'Observatoire européen de la fiscalité sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Il aborde les moyens du contrôle fiscal, le rôle des informateurs fiscaux, la zone grise entre optimisation et évasion, et le taux d'imposition minimum des multinationales.

  6. 25 oct. 2022 · Ce rapport du Sénat analyse les résultats du contrôle fiscal en 2021 et propose des améliorations pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il aborde des sujets tels que l'évaluation, le datamining, la TVA, la responsabilité solidaire et la coopération internationale.

  7. 6 déc. 2023 · S’armer de nouveaux outils contre la fraude et l’évasion fiscale internationales. Axe 4 - Agir plus collectivement pour être plus efficaces. Renforcer la capacité de judiciarisation des fraudes aux finances publiques.