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Trouvez les archives numérisées du cadastre napoléonien et des plans anciens des départements français. Consultez les liens vers les sites des Archives nationales, départementales et communales.
Consultez en ligne les plans numérisés du cadastre napoléonien, institué sous Napoléon pour répartir l'impôt foncier. Trouvez les plans cadastraux, les états de section et les matrices cadastrales de toutes les communes du département du Cantal.
Le cadastre napoléonien est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807. Il sert de base pour de nombreux usages juridiques, fiscaux, environnementaux et géographiques.
31 déc. 2009 · Cadastre napoléonien (2e copie) : plans et matrices. Références bibliographiques : BAPTISTE, Gérard, Le cadastre napoléonien : instrument pour la recherche historique et archéologique .
Consultez en ligne le cadastre parcellaire instauré par la loi de 1807 et achevé en 1850 en France. Choisissez une commune, une section et une feuille pour accéder aux plans, aux états des sections et aux matrices cadastrales.
2 oct. 2018 · Description. Le cadastre est un outil composé de plans (atlas) et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt en fonction de la nature de propriété. Dès 1807, Napoléon Ier prescrit la confection d’un cadastre parcellaire pour chacune des communes de France, dont la réalisation s’étendra sur toute la ...
La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon 1er instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.
