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4 avr. 2024 · 4 avril 2024. Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tamazount et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Georges Ravarani, président,
4 avr. 2024 · Charles Tamazount, né au camp de Bias en 1974, redoutable juriste, président du Comité harkis et vérité, avait porté cette affaire en mars 2019 auprès de la CEDH pour ses trois frères ...
4 avr. 2024 · Abdelkader Tamazount, sa requête en main, devant la cour européenne des droits de l’homme, le 17 mars 2019. dr « La France est condamnée pour atteinte à la dignité de personnes.
10 avr. 2024 · Par ailleurs, les quatre requérants de la famille Tamazount se plaignirent de leurs conditions de vie dans le camp de Bias et réclamèrent une indemnisation. Les juridictions administratives estimèrent que la responsabilité pour faute de l’État devait être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées aux requérants entre leur naissance ou leur arrivée dans ce camp et ...
Citer : Revue générale du droit, 'Conseil d’État, 10ème et 9ème CR, 3 octobre 2018, Tamazount, requête numéro 410611, Publié au recueil Lebon, ...
15 déc. 2021 · Ces requêtes ont été déposées par leur petit frère, Charles Tamazount, né au camp de Bias en 1974. « Voir la CEDH s’emparer de la question des harkis, je trouve cela émouvant et ...
4 avr. 2024 · Quatre d’entre eux, de la famille Tamazount, sont arrivés en France au moment de l’indépendance de l’Algérie en 1962 ou sont nés en France dans les années suivantes. Tous ont vécu dans ...
