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DPAE. Déclaration Préalable A l'Embauche. Votre Siret. Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier.
Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre Urssaf.
En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés. Pour toute information, votre Urssaf reste à votre disposition.
Recherche DPAE Vous n'avez pas accès à cette page. Réseau des Urssaf. L'Acoss, caisse nationale. Nos missions. Nos offres d'emploi. Nos sites web. Acoss. Cea. Cesu. Pajemploi. Tfe. Tese. Tpee. Autoentrepreneur. Net-entreprises. Net-particulier. Accès Direct. Employeur. Indépendant. Outre-mer. Espaces dédiés . Taux et barèmes. Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Le ...
Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE). Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin 2011.
Futur salarié. Commune ou pays (pour Paris, Lyon et Marseille préciser l'arrondissement) Ne pas renseigner si numéro incomplet. En l'absence de N° de Sécurité Sociale, une demande d'immatriculation du futur salarié sera transmise à la CPAM.
Mot de passe. > créez votre compte. > Vous avez perdu votre mot de passe?
Sommaire. Contrairement aux précédentes versions des outils d´accès à la base DPAE, les connexions sont personnalisées, Votre nom et votre prénom vous sont rappelés, ainsi que la date et l´heure de votre dernière connexion.
Déposer un fichier. Ce service vous permet de tester un fichier de DPAE afin de vous assurer du format attendu. Il doit contenir au maximum 100 enregistrements. Ce fichier ne sera pas intégré en base de données.
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