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Accès au tribunal de commerce de Paris du 18 au 26 juillet 2024 ... EN SAVOIR PLUS. Accueil du greffe juillet aout 2024 - modification des horaires. Publié le 24/06/2024. Du 1er juillet au 31 août 2024, le guichet unique du greffe du tribunal de commerce sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ... EN SAVOIR PLUS.
Résolution amiable des litiges commerciaux. Bienvenue sur le nouveau site web du Tribunal de commerce de Paris. Ce dernier vous présentera la juridiction commerciale, ses décisions les plus emblématiques ainsi que son actualité récente.
https://www.tribunal-de-commerce-de-paris.fr. Saisine par voie électronique. secretariat@tc-paris.org. 01 86 86 75 75. Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)...
28 oct. 2018 · Le Tribunal de Commerce de Paris examine les litiges commerciaux, c'est-à-dire les litiges entre sociétés commerciales, commerçants et artisans, ou portant sur une matière commerciale (article L.721-3 du Code de commerce).
La présente rubrique a pour objet d'illustrer pour le visiteur du site l'activité du tribunal de commerce de Paris dans le domaine du contentieux, en présentant les solutions dégagées par le tribunal, et leur motivation, dans un certain nombre de litiges qui lui ont été soumis.
Saisir le tribunal. Juridiction civile du premier degré, le tribunal de commerce est rattaché à l’ordre judiciaire. La spécificité de la juridiction commerciale est de traiter les litiges et prétentions liés aux actes de commerce entre toutes personnes, commerçants, artisans, sociétés commerciales, associés de sociétés ...
Tribunal de Commerce de Paris. Adresse : Tribunal de Commerce de Paris. 1 QUAI DE CORSE. 75181 Paris. Email : secretariat@tc-paris.org. Tel : 0186867575. Voir sur la carte.
The Tribunal de commerce de Paris ("Paris commercial court [house]"), until 1968 Tribunal de commerce de la Seine, refers both to the tribunal de commerce of Paris, a commercial court, and to the building that hosts it on the Île de la Cité in Paris.
Après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les associés ou l'associé unique, la dernière formalité juridique à accomplir est le dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés commerciales ( art.
Le tribunal de commerce de Paris est un bâtiment situé sur la rive nord de l' île de la Cité à Paris, abritant le tribunal de commerce de la capitale française . Situation et accès.
