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Pilotée par le Ministère des Solidarités et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
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La base de données Transparence-Santé rend public l’existence de conventions, rémunérations et avantages liant les entreprises et les acteurs du secteur de la santé. Cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé. À compter du 17 janv...
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du champ de la santé, professionnels de santé, étudiants, so...
Les entreprises soumises à l’obligation de déclarer dans « Transparence-Santé » sont : 1. Les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain (médicaments, dispositifs médicaux), des médicaments vétérinaires et des dispositifs médicaux ; 2. Les entreprises produisant ou commercialisant des produits cosmétiques et de t...
Les relations entre les entreprises et les acteurs du champ de la santé peuvent prendre la forme d’accords (appelés « conventions »), d’avantages (« en nature » ou « en espèce ») ou encore de rémunérations : 1. Les conventions entre les entreprises et les acteurs de la santé sont des accords impliquant des obligations de part et d’autre. Il s’agit,...
Code de la santé publique : 1. Articles L. 1453-1 et L. 1453-2, L. 1454-3 et L. 1453-3-1 2. Articles D. 1453-1 à R. 1453-12 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique Note d’information n o DGS/PP2/2017/180 du 29 mai 2017 relative à l...
La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé.
La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d'intérêts qu'elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé.
15 avr. 2016 · Pilotée par le ministère chargé de la santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Si vous souhaitez déclarer dans Transparence-Santé, veuillez créer un compte utilisateur et inscrire votre entreprise. Créer un compte / Inscrire une entreprise. www.solidarites-sante.gouv.fr. Plan du site.
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