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Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Il s'agit du document d'identité de la personne dépositaire...
- Avec Quels Documents UN Mineur Français Peut-Il Voyager À L'étranger
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de...
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Autorisation de sortie du territoire (AST)...
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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Si...
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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit...
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autorisation de sortie du territoire (ast) D’UN MINEUR NON...
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Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non...
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Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15646-01 pour autoriser une personne mineure à sortir du territoire français. Il suffit de renseigner les informations sur la personne mineure, le titulaire de l'autorité parentale et la durée de l'autorisation.
Ce formulaire permet d'autoriser une personne mineure à sortir du territoire français sans être accompagnée par un titulaire de l'autorité parentale. Il faut renseigner les informations sur le mineur, le titulaire de l'autorité parentale et la durée de l'autorisation, ainsi que fournir une copie du document d'identité du signataire.
Depuis 2017, un mineur qui voyage seul ou sans être accompagné d'un parent doit avoir une autorisation de sortie du territoire. Ce site explique les pièces nécessaires, les procédures et les liens utiles pour ce voyage.
Si votre enfant voyage hors de France sans être accompagné d'un parent, il doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale. Ce formulaire est obligatoire et valable un an à partir du 15 janvier 2017.
2 févr. 2017 · Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (233 Ko)