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Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de l'allocation chômage après une rupture conventionnelle individuelle ? Ce site vous explique les conditions, les démarches et les droits liés à cette forme de rupture.
- Vue d’ensemble
- La rupture conventionnelle peut-elle être contestée ?
- Questions ? Réponses !
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Vérifié le 05 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un
, ils peuvent utiliser la
Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ? Quelles sont les indemnités dûes au salarié ? Le salarié touche-t-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point sur la règlementation.
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Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Elle implique des conditions, une procédure, des indemnités et des droits à l'emploi.
30 janv. 2024 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat en CDI par accord entre l'employeur et le salarié. Découvrez comment la calculer, comment toucher les allocations chômage et comment s'inscrire à Pôle emploi.
- Vous pouvez toucher le chômage après une rupture conventionnelle. Le montant de ce chômage est déterminé en fonction de votre ancien salaire. Lir...
- Pour calculer le montant journalier de votre allocation chômage il faut choisir le calcul le plus avantageux : 40,4 % de votre salaire journalier d...
- Le délai de carence est de 7 jours obligatoire. Ce délai peut s'allonger si vous toucher des congés payés ou des indemnités spécifiques. Lire la...
- Après une rupture conventionnelle vous pouvez toucher : les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, le chômage, le retraite selon votre...
- Le salaire de référence correspond à votre salaire moyen (avec les primes et gratifications comprises). Lire la suite
- L'avantage de la rupture conventionnelle est qu'elle se fait avec l'accord de l'employeur et du salarié. Vous pouvez négocier vos indemnités. Si vo...
Si vous perdez votre emploi à la suite d’une rupture conventionnelle, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage, à condition de respecter plusieurs conditions. Découvrez les règles d’affiliation selon la date de fin de votre contrat de travail et les exceptions possibles.
Selon le type de rupture de contrat, les règles d'indemnisation et les allocations chômage peuvent varier. Découvrez les cas de licenciement économique, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, etc.
1 janv. 2024 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail pour les salariés en CDI. Découvrez comment toucher le chômage après une rupture conventionnelle, quels sont les critères et les montants à respecter.
4 avr. 2022 · La rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Découvrez les conditions, le calcul, les droits et les indemnités liés à cette procédure.
