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1. Recherches associées

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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsRupture conventionnelle - Service-public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   14 juin 2024 · La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce site officiel explique les conditions, la procédure, les indemnités et les droits liés à la rupture conventionnelle.

2. www.telerc.travail.gouv.frTéléRC - Service de saisie d'une demande d'homologation de ...

   www.telerc.travail.gouv.fr

   La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration.

3. Vidéos

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     0:33

     youtube.com

     Comment fonctionne la rupture conventionnelle ?

     28 sept. 2023

     730 vues

   • 

     10:01

     youtube.com

     La rupture conventionnelle | Web série droit du travail

     20 nov. 2023

     29.3K vues

   • 

     10:37

     youtube.com

     Comment réussir son ENTRETIEN de RUPTURE CONVENTIONNELLE ?

     23 avr. 2023

     25.4K vues

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4. www.juritravail.com › Actualite › ruptureRupture conventionnelle cdi : préavis, indemnités et procédures

   www.juritravail.com › Actualite › rupture

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   • Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition. La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de rompre, d'un commun accord, le contrat de travail qui les lie.
   • Comment faire une rupture conventionnelle ? Que dit le Code du travail ? Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme pour demander une rupture conventionnelle à votre employeur.
   • Comment se passe une rupture conventionnelle en CDI ? Démarches, étapes, délais. Si vous et votre employeur arrivez à vous mettre d'accord sur le principe et les conditions de la rupture amiable, une procédure précise doit être respectée.
   • Quel est le délai du préavis lors d'une rupture conventionnelle ? Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'existe pas de préavis à proprement parler.

5. code.travail.gouv.fr › information › ruptureRupture conventionnelle : les étapes de la procédure et les ...

   code.travail.gouv.fr › information › rupture

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   14 août 2024 · La rupture conventionnelle individuelle est une forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par accord entre l'employeur et le salarié. Découvrez les étapes de la procédure, les délais à respecter et les références juridiques sur le site du code du travail numérique.

6. À la une

   • Éditions Tissot

     Refus d’homologation de la rupture conventionnelle : une nouvelle convention doit être établie avec le salarié

     Lorsque l’Administration refuse l’homologation d’une rupture conventionnelle, elle précise les éléments qui motivent son refus. Ne pensez pas que vous allez gagner du temps en prenant l’initiative de

     il y a 1 semaine

   • Capital via MSN.com

     Rupture conventionnelle : voici comment obtenir l'accord de votre employeur

     Bien qu'il n'y ait pas de recette miracle pour obtenir une rupture conventionnelle, certains arguments bien placés peuvent jouer en votre faveur lors des négociations avec votre patron.

     il y a 2 semaines

   • envirolex.fr

     Rupture du contrat de travail : tout savoir pour une fin pacifique

     La rupture d’un contrat de travail peut devenir très vite conflictuelle. Toutefois, avec une bonne maîtrise, il est possible d’éviter toute déconvenue.

     il y a 2 jours

   • batirama.com

     Licenciement pour inaptitude à l’emploi : à quoi le salarié a-t-il droit

     Le salarié pourra prétendre à une indemnité compensatrice de préavis (même s’il ne l’effectue pas) ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement (au moins égale au double de l’ indemnité légale de licenciement, voire l’ indemnité conventionnelle de rupture si elle se révèle plus favorable pour le salarié).

     il y a 4 jours

   • Éditions Tissot

     Mise à la retraite d’un salarié protégé : l’autorisation administrative reste de mise

     Le salarié protégé bénéficie d’une protection exorbitante de droit commun face au licenciement, obligeant l’employeur à solliciter l’autorisation de l’Inspection travail lorsqu’il entend se séparer d’

     il y a 3 jours

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7. travail-emploi.gouv.fr › la-ruptureLa rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

   travail-emploi.gouv.fr › la-rupture

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   12 mars 2013 · Ce site officiel explique les conditions, la procédure et les conséquences de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il propose également des vidéos, des textes de référence et des contacts utiles.

8. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ce service en ligne permet de saisir une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI entre employeur et salarié. Il ne concerne pas les salariés protégés et nécessite une connexion à l'espace personnel.

9. travail-emploi.gouv.fr › licenciements-et-rupturesLicenciements et ruptures conventionnelles | Travail-emploi ...

   travail-emploi.gouv.fr › licenciements-et-ruptures

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   Ce site officiel du ministère du Travail et de l’Emploi vous informe sur les différents types de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, notamment la rupture conventionnelle. Vous y trouverez des fiches pratiques, des dates de mise à jour et des liens utiles.