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En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
Les pupilles de la Nation sont des enfants orphelins de guerre adoptés par la Nation. Consultez les archives de l'ONAC sur les conditions d'accès, le contenu et le contexte de cette notice.
Le statut de pupille de la Nation est un régime d'adoption par l'Etat octroyé aux enfants de victimes de guerre, de terrorisme ou de Mort pour la France. Il confère des droits à l'entretien, à l'éducation, à l'emploi et aux avantages fiscaux.
Ce guide explique les modalités d'entrée, de sortie et de vie quotidienne des enfants pupilles de l'État. Il contient des modèles de documents à établir selon les différentes situations d'admission en qualité de pupille de l'État.
11 mai 2011 · Découvrez les critères, les démarches et les droits des pupilles de la nation, une protection de l'État pour les enfants victimes de guerre. Consultez les subventions, les formations et les aides courantes accordées aux pupilles de la nation.
La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants dont le parent ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'actes de piraterie maritime au sens de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
26 juil. 2022 · Ce statut, créé pour les orphelins de guerre, est ouvert aux victimes d'actes de terrorisme ou de leurs enfants. Il confère des aides morales et matérielles, ainsi que des avantages fiscaux, aux pupilles de la nation.
