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En France, le procureur de la République ou la procureure de la République [1], [2], est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Accéder au modèle de lettre.
Le procureur de la République. Le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions judiciaires. Il assure le respect de la loi pénale. Il intervient sur information de la police et de la gendarmerie, des services de l’État ou à la suite d’une plainte.
2 mars 2022 · À la fois magistrat du parquet et déclencheur de l’action publique, le procureur de la République est le représentant de la société. Défenseur de l’ordre public, il assure le respect de la loi pénale en intervenant dans les décisions judiciaires.
9 juin 2022 · Ce simulateur vous permet de personnaliser le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Vous pourrez alors l'imprimer, le signer et l'envoyer au tribunal de votre...
Cette liste des procureurs de la République de Paris recense les magistrats français ayant exercé la fonction de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ou la fonction équivalente dans l'histoire de la justice.
27 sept. 2023 · Les OPJ doivent tenir informé le procureur de la République de l'avancement de l'enquête quand elle est commencée depuis plus de 6 mois. À savoir. la police ou la gendarmerie peut...
19 mars 2018 · Le procureur de la République intervient sur information des services de police, de gendarmerie, mais également des services de l'Etat ou à la suite d'une plainte d'un particulier, lorsqu'une infraction est commise dans le ressort du tribunal de grande instance dans lequel il exerce ses fonctions.
Le procureur de la République joue un rôle clé au sein du ministère de la Justice. Il défend les intérêts de la société et fait respecter l'ordre public dans le cadre des affaires qui lui...
6 oct. 2022 · Dans ce contexte qui s’impose à lui, un procureur de la République doit tout à la fois repenser la conception et la mise en œuvre de sa politique pénale (I), réfléchir à de nouveaux schémas organisationnels (II), expliquer son action et en rendre compte (III).
