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Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant via le canal papier qu’électronique (site web). Vous pouvez chercher dans : le site officiel Moniteur belge, la banque de données Personnes Morales, la banque de données Justel (législation consolidée). Moniteur belge.
31 déc. 2010 · Le Moniteur belge propose deux banques de données principales : Par ailleurs, le Moniteur belge gère : Le Moniteur belge s’occupe également de l'appui logistique pour la distribution d’une vaste gamme de brochures d’information éditées par le SPF Justice. Le Moniteur belge assure la production et la diffusion d’un large éventail ...
Annexe Personnes morales. Les actes des personnes morales (associations, entreprises, formes juridiques spéciales, etc.) paraissent ensemble dans cette annexe du Moniteur belge depuis le 1er juillet 2003. Avec la création de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il a été décidé de les publier ensemble avec les entreprises dans une ...
La procédure entre la réception des demandes de publication par les services du Moniteur belge et la publication prend environ 10 jours calendaires. Bien entendu, il convient de tenir compte des délais de traitement des demandes de publication par les différents tribunaux d'entreprise.
Les publications Moniteur belge sont organisées en 4 rubriques : Lois, décrets, ordonnances et règlements. Autres arrêtés. Avis Officiels. Publications légales et Avis divers. Les donneurs d’ordre des publications Moniteur belge sont : Les institutions fédérales, régionales et communautaires. Les études de notaires, tribunaux ...
15 mai 2024 · Le Moniteur belge ne se contente pas de rendre son précieux trésor d’informations plus accessible, il l’enrichit aussi bien plus qu’auparavant. Sur l’ancien site web, les éditions du Moniteur belge étaient disponibles à partir de l’année 1997. Désormais, il est possible de remonter à l’année 1960. Dans un deuxième temps ...
Le Moniteur belge. Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge. Textes de lois. Dans un pays fédéral, la législation s'élabore à différents ...
Le Moniteur belge (en allemand : Belgisches Staatsblatt ; en néerlandais : Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l' État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l'époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de Juillet ).
Le Moniteur belge se voit aussi augmenté de ses éditions antérieures à 1997, année de son lancement en ligne. Il est désormais possible de remonter à l'année 1960. Dans un deuxième temps ...
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