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Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou « mariage pour tous » 1, est autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013. Il consiste en la possibilité pour un couple de deux hommes ou de deux femmes de contracter un mariage civil, auparavant réservé à un homme et une femme.
- France
- Loi ordinaire
- NOR : JUSC1236338L
17 avr. 2023 · 8 minutes. Par : La Rédaction. Adoptée au Parlement le 23 avril 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille. Sommaire.
23 avr. 2023 · A l’heure où le mariage pour tous fête ses noces d’étain, « Le Monde » dresse le bilan de ces dix années au cours desquelles plus de 70 000 couples homosexuels se sont dit oui.
17 mai 2023 · Le mariage pour tous – une victoire majeure dans la lutte pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et trans (LGBT) après le pacte civil de solidarité en 1999 – garde un goût amer ...
Le 2 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté le premier article de la proposition de loi dite du « mariage pour tous », avec 249 voix pour et 97 contre, permettant ainsi le mariage aux couples homosexuels.
23 avr. 2023 · Le projet de loi sur le mariage pour tous doit dissiper la zone de non-droit dans laquelle se trouvent les familles homoparentales. Des « parents sociaux » témoignent avec angoisse de leur...
7 juin 2019 · Du pacs au mariage pour tous. Prérogative exclusive de l’Église jusqu’à la Révolution française, le mariage devenu civil en 1791 oscille, selon les courants politiques, entre contrat et institution.
