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19 déc. 2022 · La loi Robien est un abattement sur le revenu calculé à partir de l'amortissement du prix d'un bien immobilier. Il s'agit d'une loi de défiscalisation visant à déduire un pourcentage du prix d'acquisition d'une maison ou d'un appartement des revenus nets imposables sur une période maximale de 15 ans. La loi Robien est soumise ...
Vous devez vous engager à louer le logement nu à usage d’habitation principale du locataire pendant une période minimale de 6 ans ou de 9 ans si la convention s’accompagne d’une subvention de l’Anah pour travaux d'amélioration du logement.
Comprendre ce qu’était la défiscalisation en loi Robien. La loi Robien permettait à l’investisseur de bénéficier d’un avantage fiscal, prenant la forme d’un amortissement sur ses revenus fonciers, égal à un pourcentage du prix d’acquisition du bien immobilier.
Le dispositif "Robien classique" permet de déduire un pourcentage du montant du bien acquis des revenus nets imposables. Il s’applique aux investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Il s'est substitué au dispositif Besson de 1999 (à ne pas confondre avec la loi Besson de 1990 1), lui-même successeur de l'amortissement Périssol mis en place en 1996.
16 janv. 2024 · La loi Robien est un ancien dispositif de défiscalisation qui permettait à l’investisseur de profiter d’un avantage fiscal. En effet, le bailleur, en échange de la mise en location du logement, pouvait prétendre à un amortissement sur ses revenus fonciers, équivalent à un pourcentage du prix d’achat du bien.
La loi De Robien est un ancien dispositif de défiscalisation immobilière, du nom de l’ancien ministre du Logement Gilles De Robien (2002-2005), est venue remplacer le dispositif Besson.
23 juin 2024 · La loi Robien est une mesure fiscale mise en place en France pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf. Adoptée en 2003, elle visait à stimuler la construction de logements tout en offrant aux investisseurs des avantages fiscaux significatifs.
Le dispositif « Robien recentré » permet de déduire des revenus nets imposables un pourcentage du montant du bien acheté, réduisant ainsi l’impôt à payer.
Le dispositif Robien (« recentré » car le « classique » n'était applicable qu'aux investissements faits avant le 31 Aout 2006) permettait de faire des économies conséquentes en terme de fiscalité. En effet, il permettait d'amortir jusqu'à 50% de l'investissement sur 9 années.
