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8 nov. 2023 · Si vous êtes déclaré inapte au travail par le médecin du travail, votre employeur doit vous proposer un autre poste adapté à votre état de santé. Découvrez les conditions, les démarches et les droits liés à la reclassement.
- Licencié pour inaptitude
Le salarié licencié suite à une inaptitude d'origine...
- Convention collective
La convention collective contient les règles de droit du...
- Maladie Ou Accident Du Travail Dans Le Secteur Privé
Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales,...
- Maladie Professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre...
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- Rompu de manière anticipée
Lors du 1 er mois qui suit l'avis d'inaptitude du médecin du...
- Licencié pour inaptitude
20 mars 2017 · L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
13 déc. 2021 · L'employeur doit respecter des conditions et des procédures en cas d'inaptitude médicale d'un salarié après un arrêt de travail. Découvrez les modalités de reclassement, de versement de salaire ou d'indemnités, et les cas de licenciement pour inaptitude au travail.
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Vérifié le 08 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de
). Nous vous présentons les informations à connaître.
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Si votre médecin du travail vous déclare inapte à reprendre votre emploi initial, votre employeur doit vous proposer un autre poste adapté à vos capacités. Découvrez les modalités de reclassement, de rémunération et de rupture de contrat en cas d'inaptitude.
6 avr. 2022 · Si votre médecin du travail vous déclare inapt à votre poste de travail, vous pouvez être reclassement ou licencié. Découvrez les conditions, les droits et les démarches à suivre en cas d'avis d'inaptitude.
6 avr. 2022 · L'inaptitude au travail est déclarée par le médecin du travail lorsque aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Découvrez les différences avec l'incapacité et l'invalidité, les conditions et les aides possibles selon votre statut.
11 juin 2021 · L'inaptitude au poste de travail est l'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. Le Code du travail impose une procédure particulière pour protéger et favoriser le maintien dans l'emploi des salariés inaptes.
