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1. www.legalstart.fr › fonds-de-commerceTout comprendre du fonds de commerce - Legalstart.fr

   www.legalstart.fr › fonds-de-commerce

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   3 mai 2024 · Un fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels et incorporels utilisés par un commerçant pour son activité commerciale. Ce guide vous explique ce qu'est un fonds de commerce, comment l'évaluer, le louer, l'acheter ou le donner en garantie.

2. fr.wikipedia.org › wiki › Fonds_de_commerceFonds de commerce — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Fonds_de_commerce

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   Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels qui servent à attirer une clientèle. Il peut être cédé, mis en location-gérance ou nantisé, selon des règles spécifiques.

3. fiches-droit.com › fonds-de-commerceFonds de commerce : définition et éléments constitutifs

   fiches-droit.com › fonds-de-commerce

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   Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé d'un ensemble d'éléments incorporels et corporels affectés à l’exercice d’une activité commerciale. Découvrez les différents éléments du fonds de commerce (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, etc.) et leurs conditions de constitution.

4. droit-finances.commentcamarche.com › entrepriseFonds de commerce : définition - Droit-finances

   droit-finances.commentcamarche.com › entreprise

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   30 août 2021 · Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels qui permettent d'exercer une activité professionnelle. Découvrez la valeur juridique, la composition et la vente d'un fonds de commerce.

5. www.legalplace.fr › guides › calcul-fonds-de-commerceCalcul de fonds de commerce : les 4 techniques à connaître

   www.legalplace.fr › guides › calcul-fonds-de-commerce

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   8 déc. 2023 · Le fonds de commerce est la valeur d'un entreprise en vente ou en rachat. Il se base sur des éléments comptables, matériels et immatériels, et se fait par différentes méthodes : chiffre d'affaires, bénéfice reconstitué, comparaison ou référence.

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6. jurislogic.fr › fonds-de-commerce-definitionFonds de commerce : définition et éléments constitutifs

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   21 janv. 2022 · Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale. Découvrez les différents types d'éléments, les critères de personnalité et les éléments exclus du fonds de commerce.

7. www.notaires.fr › creation › le-fonds-de-commerceLa cession de fonds de commerce | Notaires de France

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   12 avr. 2023 · Tout savoir sur la vente ou l'achat d'un fonds de commerce : définition, démarches, acte, bail, droits et obligations. Conseils pratiques et juridiques des notaires pour réussir votre projet professionnel.