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L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française. Par la double naissance en France (droit du sol) Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
12 juin 2024 · Si vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France, vous pouvez demander la nationalité française pour lui. Les conditions et les démarches varient selon l'âge de l'enfant.
11 févr. 2024 · Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol à Mayotte.
Le droit du sol est un principe juridique qui conditionne l’accès à la nationalité française. Il a connu des évolutions historiques et des controverses politiques, notamment depuis les années 80.
9 nov. 2020 · Le droit du sol permet à l'enfant né en France de deux parents étrangers de devenir Français à la naissance. Il existe aussi d'autres voies d'acquisition de la nationalité française par démarche volontaire, selon des conditions de résidence, de langue et d'assimilation.
15 janv. 2024 · La nationalité française peut être obtenue par attribution (droit du sang ou du sol) ou par acquisition (naturalisation, mariage, etc.). Le droit du sol est une voie d'accès à la nationalité française, mais il faut respecter des conditions de durée de résidence et d'assimilation.
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