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Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par enfant sans payer de droits de donation. Découvrez les conditions, les modalités et les limites de cette exonération, ainsi que les cas de cumul avec d'autres abattements.
- Dons exonérés
aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ; ou à...
- Calcul et paiement des droits
Si le montant de la donation en ligne directe (aux parents,...
- Formulaire n° 2735
Formulaire n°2735 Déclaration de dons manuels et de sommes...
- Dons exonérés
12 mai 2023 · Les droits de donation sont des impôts à payer sur les donations d'un proche. Ils varient selon le degré de parenté et sont abattus selon les cas. Les dons familiaux de somme d'argent sont exonérés jusqu'à 31 865 €.
- Vue d’ensemble
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Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
Ce site vous explique comment estimer le montant des droits fiscaux à payer sur une donation selon votre lien avec le donateur. Il vous indique aussi les démarches à suivre et les services en ligne disponibles.
26 oct. 2021 · Comment faire une donation de son vivant à ses enfants sans créer de disputes ni de frais ? Découvrez les modalités, les conditions et les limites de la donation-partage, ainsi que les abattements possibles selon le lien de parenté.
1 janv. 2024 · Des exonérations existent, en particulier pour certains dons familiaux. Nous vous indiquons les informations à connaître. Tout déplier. Faut-il payer des droits fiscaux en cas de don d'une...
Les dons de sommes d'argent entre membres d'une même famille peuvent bénéficier d'un abattement et d'une exonération selon le lien de parenté. Le montant maximum d'une donation exonérée est de 31 865 €, sous conditions.
Vous pouvez faire une donation à vos enfants de sommes d'argent ou de biens meubles sans payer de droits si vous respectez certaines conditions. Découvrez les règles, les exonérations et les formulaires pour déclarer vos donations.
